Règles du service, responsabilités et limitations applicables à l'utilisation des services d'ATP Graywerks.
ATP Graywerks fournit des services de conseil industriel, d'ingénierie et d'optimisation des processus. Les prestations sont décrites dans chaque devis ou contrat signé entre les parties. Aucune garantie de résultat spécifique n'est donnée, sauf accord écrit explicite.
Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la réalisation des prestations. ATP Graywerks s'engage à exécuter les services avec diligence et professionnalisme, conformément aux standards de l'industrie. Toute modification des termes doit faire l'objet d'un avenant écrit.
La responsabilité d'ATP Graywerks est limitée au montant des frais payés par le client pour la prestation concernée, sauf en cas de faute lourde ou de dommage corporel. ATP Graywerks ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits ou interruptions d'activité.
Chaque partie peut résilier le contrat par notification écrite avec un préavis de 30 jours. En cas de manquement grave non corrigé dans les 15 jours suivant mise en demeure, la résiliation peut être immédiate. Les obligations de confidentialité et de paiement survivent à la résiliation.
ATP Graywerks se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les clients seront informés par email ou via le site web. L'utilisation continue des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions. Les contrats en cours restent régis par les conditions en vigueur à leur signature.
Pour toute question relative à ces conditions, veuillez contacter notre service juridique à l'adresse : 75, impasse Breton, ou par email à info@atpgraywerks.com. Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.